La Cnil met en demeure WhatsApp pour transfert illégal de données

 

WhatsApp a trois mois pour se mettre en conformité et demander l’accord de ses utilisateurs en France concernant le transfert de certaines de leurs données personnelles vers les serveurs de Facebook. Ceux qui ne le veulent pas devront aussi pouvoir s’y opposer.

 

Hier, la Cnil a mis en demeure WhatsApp. Elle lui reproche des transmissions de données personnelles illégales. En effet, WhatsApp étant une filiale de Facebook, certaines des données recueillies par l’application de messagerie sont envoyées sur les serveurs du premier réseau social mondial. C’est autorisé aux États-Unis mais, aux yeux de la loi européenne et française, il s’agit d’un processus illégal. Il faut dire que les utilisateurs de WhatsApp ne sont pas suffisamment informés de ces échanges qui concernent des informations telles que des numéros de téléphone ou des habitudes de consultation. Pire, ils n’ont aucun moyen de s’y opposer.


Ces constatations sont le fruit d’une enquête lancée suite à un simple contrôle des agents de la Cnil à l’automne 2016. Dans ce cadre, ils ont découvert une mise à jour des conditions générales d’utilisation de WhatsApp, réalisée deux ans après son rachat par Facebook, qui s’avère être le seul moyen d’information dont disposent les utilisateurs sur le sort réservé à leurs données personnelles. Il y est également indiqué qu’un délai d’opposition de 30 jours doit être respecté pour bloquer ce transfert de données vers Facebook. C’est insuffisant et illégal aux yeux de la Cnil, qui constate que « aucune information relative aux traitements de données à caractère personnel mis en place par la société n’est présente sur le formulaire permettant de créer un compte sur l’application« . Pourtant, fin 2016, WhatsApp s’était engagé à cesser le partage de données avec Facebook.

Quoi qu’il en soit, WhatsApp a désormais trois mois pour se conformer au droit français. Pour ce faire, la messagerie devra recueillir le consentement des 10 millions d’utilisateurs français du service concernant ce transfert de données, mais aussi leur donner la possibilité de s’y opposer. Si WhatsApp n’obtempère pas, la Cnil pourra sanctionner WhatsApp à hauteur de 3 millions d’euros d’amende. Ce n’est pas la première fois que la Cnil s’en prend à Facebook et WhatsApp : en mai dernier, elle avait déjà condamné Facebook à 110 millions d’euros d’amende pour avoir dénaturé les renseignements fournis concernant l’acquisition du service de messagerie.